Testament
C’est important de faire un testament notarié. Cela sauvera beaucoup de temps et des coûts à vos héritiers. En effet, le testament notarié n’a pas à être vérifié par la cour à votre décès parce qu’il est un acte authentique et fait preuve de son contenue. De plus, celui qui fait un testament choisit ses héritiers et son liquidateur, autrefois connu sous le nom d’exécuteur testamentaire. A défaut, c’est la loi qui déterminera vos héritiers et le liquidateur. Comme le notaire connaît bien les lois, il n’y aura pas d’ambiguité dans la rédaction du document. Egalement, le testament notarié est conservé dans une voute à l’épreuve du feu et un avis est enregistré à la Chambre des Notaires du Québec, le rendant retrouvable. Voici les principales raisons pour faire un testament notarié.
Mandat de protection / d'inaptitude
Le mandat de protection est un acte dans lequel vous choisissez votre mandataire qui s’occupera de vos biens et de votre personne si vous devenez inapte. A défaut, le processus sera plus complexe et plus couteux et le mandataire en fonction ne sera pas nécessairement la personne de votre choix. C’est pourquoi il faut consulter un notaire pour avoir les bons conseils.
Procuration
Il est pratique d’avoir une procuration si vous êtes à l’étranger pour une période prolongée, et que vous avez des affaires à régler pendant votre absence ou tout simplement des difficultés à vous déplacer. Que vous soyez un « snowbird » ou un militaire, ou autre cas où il est opportun de vous faire remplacer, une personne de confiance peut être autorisée à agir pour vous dans votre procuration. Le notaire peut vous conseiller à cet effet.
Contrat de Mariage
Il faut savoir que si vous décidez de vous marier, vous avez le choix de votre régime matrimonial et que celui-ci a des conséquences importantes sur vos biens. Donc, il est recommandé de consulter un notaire avant le mariage pour connaître les options possibles et les effets juridiques du mariage et du contrat de mariage.
Convention entre conjoints de fait
Plusieurs couples veulent vivre ensemble sans être mariés. Ils peuvent s'entendre entre eux pour définir les règles du partage des dépenses communes au cours de leur vie commune et du partage de leurs biens en cas de rupture de leur vie commune. C'est une convention similaire à un contrat de mariage pour les célibataires. Nous suggérons d’établir les règles de partage pendant que la relation se passe bien. C'est beaucoup plus simple et évite les mauvaises surprises.
Convention d’indivision
Lorsque vous achetez une propriété avec plusieurs copropriétaires, il est important de prévoir un contrat d'indivision. Cela permet d’établir les parts de chacun et la contribution aux dépenses. De plus, vous pouvez avoir des clauses vous donnant la priorité si l’un des copropriétaires décide de vendre sa part ou si le décès de l’un des copropriétaires survient. C’est ainsi que l’on peut se protéger pour que la succession du défunt ne devienne pas copropriétaire.