Pourquoi nous?
Notre étude est un bureau de notaire exerçant dans les domaines traditionnels du notaire de famille. Nous aidons nos clients dans les moments les plus importants de leur vie, qu’il s’agisse de l’union de leur vie de couple, de l’achat d’une propriété, du désir de protéger les personnes qui sont importantes dans leur vie ou de la perte d’un être cher. Nous sommes toujours à vos côtés pour vous accompagner dans votre cheminement. La fonction de notaire est un engagement sérieux.
Nous avons deux domaines de spécialités, soit le droit immobilier et le droit familial. Nous préparons divers contrats et principalement des actes de vente, d’hypothèque, de servitude, et des testaments, des mandats et/ou procurations, etc. De plus, nous célébrons des mariages civils depuis que la loi le permet aux notaires et nous avons la formation requise pour faire les procédures judiciaires pour l’homologation des mandats de protection. Nous avons aussi d’autres champs d’exercice moins connus du public, mais autant appréciés par nos clients.
C’est le meilleur gage de satisfaction et une démonstration de grande confiance en nous, lorsque nos clients ayant déjà fait affaires avec nous, nous réfèrent à leurs parents et amis, et nous en sommes très reconnaissants.
Conformément à la Loi 25, le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est : Me Nathalie Paquette, Notaire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous sommes soucieux de respecter votre vie privée. La loi 25 a apporté des changements importants à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Afin de se confirmer aux nouvelles exigences de la Loi, nous avons mis en place une politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels. Notre responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est la personne ci-dessous mentionnée.
De prime abord, vous devez savoir que le notaire est tenu au secret professionnel en vertu de son Code de déontologie. De plus, tout employé et/ou adjoint et/ou collaborateur de notre bureau doit signer un engagement de confidentialité.
Dans l’exercice de nos activités, nous pouvons traiter différents types de renseignements personnels, tels que des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, des renseignements relatifs à des produits ou services, tels les renseignements concernant les services que nous vous avons rendus, des informations relatives aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, et d’autres informations reliées, des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, remplissez un formulaire ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins nécessaires pour effectuer une transaction, notamment pour vous permettre d’acquérir nos services et effectuer des transactions en lien avec nos services, exécuter nos obligations contractuelles envers vous, envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité et pour toute autre fin permise ou requise par la loi.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos employés et autres intermédiaires, notamment des courtiers immobiliers/hypothécaires, des assureurs en habitation, des arpenteurs-géomètres, des syndicats de copropriété, divers créanciers hypothécaires, techniciens informatiques, comptables (cpa), la Chambre des Notaires du Québec, le Curateur publique, le Directeur de l’état civil, Assyst immobilier, le Bureau de la publicité des droits, plusieurs villes/municipalités et centres de services scolaires, ou autres tierces parties de confiance, qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à compléter notre dossier.
Nous pouvons fournir vos renseignements personnels lorsque nous jugeons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales, pour protéger nos activités, pour nous conformer à des procédures judiciaires, pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux de tiers, pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir, et conformément aux lois en vigueur qui sont applicables.
Soyez rassuré que nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à des tierces parties.
Si vous êtes une personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communicant par écrit avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) ci-dessous. Vous avez le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable.
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de demander une copie, compris papier des documents contenants vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons.
Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts. De plus, vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. D’autre part, vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Aussi, vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous avez également le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer. Enfin, vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles, visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non-autorisé.
Dans le cadre de la mise en place de notre programme de gestion de l’information, nous avons mis en place des politiques qui encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y compris l’anonymisation et/ou, le cas échéant, la destruction des renseignements personnels et qui déterminent les rôles et les responsabilités de nos employés durant tout le cycle de vie des renseignements personnels et des documents, et qui établissent les procédures d’intervention et de réponse en cas d’incident de confidentialité, et qui encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives à la protection et au traitement des renseignements personnels.
Nous avons également recours à plusieurs moyens, tels que l’utilisation de systèmes de sauvegarde, des logiciels de surveillance du réseau, etc. et l’utilisation de système de cryptage et de séparation des tâches, des contrôles d’accès et effectuons des audits internes.
Nous obtiendrons auprès de nos clients, dans la mesure du possible, leurs consentements à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.
Nous obtiendrons votre consentement explicite, manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques avant d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes. Nous demanderont également votre consentement explicite chaque fois que des renseignements personnels sensibles seront impliqués dans une des activités de traitements de notre bureau. Nous demanderons votre consentement pour chacune des fins spécifiques en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui vous sera communiquée.
Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente politique.
Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter notre responsable à la protection des renseignements personnels (RPRP).
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment conformément à la législation applicable
En ce qui concerne les renseignements que nous détenons concernant les modes de paiement, nous n’acceptons aucun paiement par des cartes de crédit ou cartes de débit/interact, mais seulement les chèques, argent comptant ou transferts électroniques sont acceptés. Ainsi, nous nous engageons à ce que ces informations confidentielles soient conservées de la manière la plus sécuritaire possible.
Les lois applicables pour les fins des présentes sont celles du Québec et du Canada.
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) : Nathalie Paquette, notaire
Adresse : 1994, Ste-Hélène, Longueuil (Québec) J4K 3T3
Téléphone : 450-670-7572 /450-679-9899
Courriel : nathaliepaquette@notarius net