Célébration de mariage civil
Les notaires sont des officiers compétents pour célébrer des mariages civils et non des mariages religieux. Cela permet une petite cérémonie simple et personnalisée que les conjoints apprécient beaucoup. Il y a aussi la possibilité de faire une cérémonie grandiose, mais tout est possible si cela est le désir des conjoints.
Homologation de mandat de protection / d’inaptitude
Quand une personne a fait un mandat de protection et devient inapte, il faut faire homologuer le mandat de protection pour que le mandataire puisse agir pour le mandant. Il s’agit d’une procédure qui nécessite l’obtention d’évaluations médicale et psychosociale du mandant confirmant son inaptitude à prendre soin de ses biens et/ou sa personne. De plus, il faut aviser la personne concernée et les personnes intéressées pour leur donner l’opportunité de s’opposer à la procédure, s’il y a lieu. S’il n’y a pas de contestation, le notaire va terminer la procédure en préparant un procès-verbal des opérations et conclusions et c’est le jugement de la Cour qui confirmera l’inaptitude du mandant et les pouvoirs du mandataire.
Lettre d’invitation pour non-résident
Quand une personne qui réside au Québec veut inviter un non-résident pour un certain temps au Québec, elle peut avoir besoin de fournir une lettre d’invitation. Le notaire peut préparer ce document sous forme d’une déclaration sous serment qui convient aux autorités concernées.
Autorisation pour voyager avec un mineur
Afin de protéger un mineur qui voyage avec un seul de ses parents ou avec une autre personne, à l’extérieur du Canada, il sera exigé une déclaration sous serment de la part du ou des parents autorisant l’enfant mineur à voyager sans eux. Cela évite des cas d’enlèvement d’enfants.
Déclaration sous serment
Une déclaration sous serment est un document qu’une personne signe devant un officier public. Le notaire est un officier public qui a la compétence pour recevoir le serment. C’est un document important parce que la personne qui dans l’intention de tromper, déclare ou atteste sous serment un fait qu’elle sait inexact s’expose à des accusations de parjure en vertu du Code Criminel.
Simple conseil juridique
De par sa formation et son baccalauréat en droit, le notaire est aussi conseiller juridique. En conséquence, le notaire peut donner des conseils dans divers domaines du droit.
Si vous désirez avoir plus de renseignements sur divers sujets intéressants concernant le droit notarial, je vous suggère de consulter divers articles de la Chambre des Notaires du Québec dans protegez-vous.ca, à savoir :
- Qui peut être exonéré de la Taxe de Bienvenue?
- En l’absence de testament, qui sont les héritiers?
- L’importance de bien choisir votre liquidateur.
- Les bonnes pratiques lors de l’achat d’une propriété.
- Comment empêcher les abus d’un mandataire et protéger une personne inapte.
- A la recherche du testament avec le meilleur rapport qualité/prix?